J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04413

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Arrêté du 1er décembre 1999 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires (Monnaies et médailles)

NOR : ECOP0000163A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 1999, les mandats des membres des commissions administratives paritaires no 1, compétente à l'égard du corps des ingénieurs, des ingénieurs en chef et graveur général, no 2, compétente à l'égard du corps des chefs de fabrication et chefs de fabrication adjoints, no 3, compétente à l'égard des maîtres graveurs, no 4, compétente à l'égard du corps des chefs mécaniciens et des adjoints techniques mécaniciens, et no 5, compétente à l'égard du corps des chefs d'atelier principaux et des chefs d'atelier, sont prorogés jusqu'au 7 décembre 2000 inclus.